Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bougies D’Azélise
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
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Nom commercial : Bougies D’Azélise
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Entrepreneuse individuelle : Anaïs Pelletier
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SIREN : 918 021 064
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SIRET : 918 021 064 00020
- TÉLÉPHONE : 06.32.37.61.83
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Adresse professionnelle : 95 chemin du Four à Plâtre, 45270 Quiers-sur-Bézonde, France
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Adresse e-mail : bougies.dazelise@gmail.com
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Bougies D’Azélise auprès de clients particuliers.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des créations artisanales proposées par Bougies D’Azélise.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
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Bougies parfumées
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Fondants parfumés
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Bouquets décoratifs en cire
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Coffrets cadeaux
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Suspensions parfumées
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Accessoires parfumés
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Autres créations artisanales présentées sur la boutique.
Toute commande passée sur la boutique implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 3 – Présentation des produits
Bougies D’Azélise propose des créations artisanales réalisées avec soin. Selon les produits, les matières premières utilisées peuvent notamment comprendre de la cire de soja pour les bougies, de la cire de colza pour les fondants parfumés et des parfums de Grasse.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les créations aussi fidèlement que possible. Toutefois, en raison de la fabrication artisanale, de légères différences de couleur, de forme, de finition ou de décoration peuvent apparaître.
Ces différences ne remettent pas en cause la conformité du produit à sa description.
Le client est invité à lire attentivement les informations présentes sur la fiche produit avant de passer commande.
Article 4 – Fabrication artisanale et disponibilité
Sauf indication contraire, les créations sont fabriquées sur commande. Bougies D’Azélise ne dispose donc pas nécessairement d’un stock permanent.
Un délai de fabrication et de préparation est nécessaire avant l’expédition de la commande.
Le délai estimé est communiqué sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et respectera les dispositions légales applicables.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la boutique en ligne.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure alors sur les documents concernés.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté au client avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il vérifie le contenu du panier, les quantités, les options de personnalisation éventuelles, les coordonnées renseignées et le mode de livraison choisi.
Le client peut corriger les erreurs éventuelles avant la validation définitive.
La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.
En cas d’information manquante ou incohérente, le vendeur peut contacter le client afin de permettre le bon traitement de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées sur la boutique Shopify.
La préparation de la commande débute après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
En cas de refus de paiement ou de problème technique, la commande peut ne pas être validée. Le client est alors invité à vérifier ses informations ou à contacter son établissement bancaire.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou remis selon les modalités de retrait proposées sur la boutique.
Les zones de livraison, les transporteurs disponibles, les frais et les délais estimés sont indiqués avant la validation du paiement.
Le délai total de réception comprend le délai de fabrication et de préparation, puis le délai d’acheminement du transporteur.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les conséquences éventuelles seront traitées conformément à la réglementation applicable.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de difficulté à la réception, le client est invité à contacter Bougies D’Azélise à l’adresse bougies.dazelise@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies utiles au traitement de sa demande.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans limiter les droits légaux du client.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Retrait des commandes
Lorsqu’un retrait est proposé, les modalités et le lieu de retrait sont indiqués au client lors de la commande ou dans sa confirmation.
Le client doit attendre la confirmation de disponibilité de sa commande avant de se déplacer.
Les horaires de la mini-boutique peuvent évoluer. Les informations communiquées sur les supports de Bougies D’Azélise permettent de connaître les créneaux de retrait disponibles.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les achats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation directement depuis la boutique en ligne, au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur Shopify.
Le client doit suivre les instructions affichées sur la boutique et identifier la commande concernée. Une confirmation de réception de sa demande doit lui être adressée conformément aux modalités de la fonctionnalité utilisée.
Le client peut également contacter Bougies D’Azélise à l’adresse bougies.dazelise@gmail.com pour toute question relative à sa demande.
Le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Sauf indication contraire ou disposition légale plus favorable, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés conformément à la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.
Exceptions au droit de rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le seul fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Les exceptions légales sont appréciées selon la nature du produit et les circonstances de la commande.
Article 11 – Garanties légales et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
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La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
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La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
En cas de problème concernant une commande, le client peut contacter Bougies D’Azélise à l’adresse bougies.dazelise@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature de sa demande.
Le vendeur examinera la réclamation et apportera une réponse dans les meilleurs délais.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
Article 12 – Conseils d’utilisation et sécurité
Les bougies, fondants parfumés et accessoires doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Pour les bougies parfumées :
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Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
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Tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux.
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Éloigner la flamme des courants d’air, des objets inflammables et de toute source de chaleur.
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Placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur.
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Respecter la durée maximale de combustion indiquée pour le produit.
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Retirer les éléments décoratifs inflammables avant l’allumage lorsqu’ils sont présents et amovibles.
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Cesser l’utilisation lorsque la quantité de cire restante atteint la limite indiquée pour le produit.
Pour les fondants parfumés :
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Utiliser uniquement dans un brûleur adapté.
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Ne pas ajouter d’eau au fondant.
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Ne jamais laisser un brûleur en fonctionnement sans surveillance.
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Laisser refroidir la cire avant de la retirer.
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Ne pas verser la cire dans les canalisations.
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Respecter les consignes de sécurité propres au brûleur utilisé.
Le client doit respecter les consignes d’utilisation et de sécurité fournies avec les produits.
Article 13 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation d’un produit ou de non-respect des consignes de sécurité, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le client.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter celle-ci, organiser la livraison, gérer le paiement, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales du vendeur.
Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement, le fonctionnement de la boutique ou la livraison, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies, en écrivant à bougies.dazelise@gmail.com.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations, logos et éléments graphiques de Bougies D’Azélise sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables.